mercredi 9 décembre 2015

Comprendre les institutions : le Conseil régional

Les élections au Conseil régional se déroulent sur les deux dimanches de ce mois de décembre : les 6 et 13.
Elles permettent aux élus de siéger pour 6 ans au Conseil régional. Le mode de scrutin actuel a été fixé par la loi du 11 avril 2003 : scrutin de liste à deux tours, avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel, se combinant avec une prime minoritaire. (extrait du site Vie publique).
Depuis le 6 juin 2000, les listes doivent appliquer la loi sur la parité (comporter des candidats hommes et femmes en même nombre). Cependant, l'ordre de la liste correspond à celui des élus de la liste selon la règle décrite ci-dessous.

Premier tour : la liste qui recueille la majorité absolue des suffrages exprimés reçoit un quart des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis en fonction de la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenues plus de 5 % des suffrages exprimés.
Si aucune liste n'obtient la majorité absolue, un second tour est organisé
Second tour : Seules les listes ayant obtenues plus de 10 % des suffrages exprimées y participent. Les listes entre les deux tours peuvent être modifiées pour fusionner avec des listes ayant obtenu moins de 5 %. La majorité absolue n'est plus requise. Le calcul des élus au Conseil régional obéit aux règles décrites pour le premier tour.
Pour accéder aux résultats sur le site officiel du gouvernement.

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